État-civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Acte de naissance
Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ?
Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Acte de Mariage
Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ? La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande d'un acte de mariage est gratuite.
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Si vous ne pouvez pas faire la demande sur internet, vous pouvez la faire par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu du mariage
Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d'acte demandé :
- Copie intégrale : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
- Extrait avec filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
- Extrait sans filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
Acte de Décès
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Vous recevrez l'acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier auprès de la mairie du lieu du décès. Votre demande peut se faire sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt, la date du décès et vos coordonnées pour recevoir l'acte chez vous.